Le 12 janvier 2014

JORF n°153 du 4 juillet 2006
 
Texte n°16

ARRETE
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
 
NOR: BUDB0620003A

  
Le ministre de la fonction publique, le ministre de l’outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,
 
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, et notamment son article 7,
 
Arrêtent : 

Article 1 
Pour l’application de l’article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les taux des indemnités de stage sont fixés comme suit :  
 
LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE  	EN EUROS  	EN F CFP  		
Métropole  	9, 4  			
Martinique et Guadeloupe  	9, 5  			
Guyane  	11, 4  			
La Réunion et Mayotte  	13, 0  			
Saint-Pierre-et-Miquelon  	12, 0  			
Nouvelle-Calédonie  	15, 4  	1 838  		
Iles Wallis et Futuna  	14, 7  	1 754  		
Polynésie française  	15, 7  	1 874  		
				
En ce qui concerne le département de La Réunion, les taux prévus au tableau ci-dessus sont payables sans application de l’index de correction.

Article 2 
Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes : 
 
Premier cas  
 
Stagiaires logés gratuitement par l’Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé  
PENDANT LES HUIT PREMIERS JOURS 	DU NEUVIÈME JOUR  
 
à la fin du sixième mois 	À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS 		
2 taux de base  	1 taux de base  	1 demi-taux de base  		
				
Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d’être allouées aux personnels nourris gratuitement par l’Etat à l’un des deux principaux repas.  
Deuxième cas  
 
Stagiaires non logés gratuitement par l’Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé  
PENDANT LE PREMIER MOIS 	À PARTIR DU DEUXIÈME MOIS  
 
jusqu’à la fin du sixième mois 	À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS 		
3 taux de base  	2 taux de base  	1 taux de base  		
				
Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l’Etat au moins à l’un des deux principaux repas.  

Troisième cas  
 
Stagiaires logés gratuitement par l’Etat mais n’ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé  
PENDANT  
 
les huit premiers jours 	DU NEUVIÈME JOUR à la fin du troisième mois 	À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS jusqu’à la fin du sixième mois 	À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS 		
3 taux de base  	2 taux de base  	1 taux de base  	1 demi-taux de base  		

Quatrième cas  
 
Stagiaires non logés gratuitement par l’Etat et n’ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé  
PENDANT LE PREMIER MOIS 	DU DEUXIÈME MOIS  
 
à la fin du troisième mois 	À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS  
 
jusqu’à la fin du sixième mois 	À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS 		
4 taux de base  	3 taux de base  	2 taux de base  	1 taux de base  		

Article 3 
Le directeur du budget du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et le directeur général de l’administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française. 
 
Fait à Paris, le 3 juillet 2006. 
 
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, 
porte-parole du Gouvernement, 
Jean-François Copé 
Le ministre de la fonction publique, 
Christian Jacob 
Le ministre de l’outre-mer, 
François Baroin