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publie 27 avril

CDEN de repli rythmes scolaires et conventions rurales

Le CDEN de repli rythmes scolaires vient de se terminer. La FSU a lu la déclaration jointe

Bref compte rendu des travaux : Sur 258 écoles 79 restent à 4 jours et demi dont St Germain en Montagne dont la demande est arrivée hors délai. 145 écoles passent à 4 jours dont les 11 écoles y étant déjà. Le maire de Montmorot ayant décidé de ne pas choisir, l’IA suit donc l’avis du conseil d’école 2 écoles restent sur le décret Hamon ( Commenailles et Larnaud)

Des harmonisations ont été faites sur le Grand Dole, Champagnole et Balanod St Amour pour passage à 4 jours.

Situations problématiques : Augisey/la Chailleuse : impossibilité d’accord, l’IA tranche pour 4 jours et demi L’Etoile et Bletterans : l’IA choisit 4 jours pour une harmonisation avec ECLA au niveau des transports Frébuans/Trenal : une demande d’aide à ECLA pour transporter les élèves est faite

Situations où l’avis défavorable des transports conduit à ne pas respecter la demande conjointe de la mairie et du conseil d’école de passage à 4 jours : Longchaumois Les transports obligeraient à commencer l’école trop tôt le matin ou à limiter la pause méridienne. Une solution était envisagée avec la ville de Morez mais ne semble pas aboutir Hauteroche : les capacités des bus sont trop petites et le conseil régional refuse d’affréter un bus supplémentaire car le nombre d’élèves transportés entre midi et deux dépasse de 6 sur 106 !! La question est renvoyée à la commune pour trouver une solution.. Bonlieu Arbois : problème de capacité de bus. Le conseil régional se refuse à mettre les moyens supplémentaires Seligney/ Tassenières : pas d’accord du conseil général. La proposition faite par ce dernier ne trouve pas d’accord entre la commune et le conseil d’école.

La FSU rappelle le contenu de sa déclaration préalable et interpelle sur les missions de service public dans le département. Le conseil général ayant émis des avis défavorables quand des moyens supplémentaires étaient en jeu, il est bien responsable des situations de blocage tandis que les demandes des conseils d’écoles et communes étaient concordantes.

Vote : 4 pour 9 abstentions (dont la FSU) 0 contre.

Au total 154 écoles passent à 4 jours ( 60.85 % des écoles et 60.5 % des élèves)

Conventions rurales La convention cadre sera signée le 24 mai à Arinthod. Les déclinaisons locales suivront. L’IA rappelle que les travaux sont bien engagés avec la communauté de communes du Val d’Amour et indique les élus de Mouchard prochainement. Il annonce que les 5 postes supplémentaires au titre de la convention rurale seront bien octroyés au département pour 1er septembre 2018. Voir déclaration préalable

documents joints