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publie 20 mai

tract aux parents après passage de la loi au sénat

Les votes du sénat vont plus loin encore dans la destruction de l’École, de notre statut, de notre professionalité, de notre métier.

Les votes et amendements de la loi par le sénat sont sans surprise.

Le café péda : "La patte du Sénat se lit dans une nette aggravation du métier enseignant avec par exemple la formation continue obligatoire sur les congés ou l’introduction de directeurs supérieurs hiérarchiques des professeurs des écoles. L’école maternelle devrait le plus pâtir de la loi. Le système éducatif dans son ensemble sombre dans l’obscurité son évaluation étant totalement sous contrôle du ministre. Le Sénat a aussi pris des mesures aggravant la situation des familles pauvres. "

6% seulement des enseignants approuvent la politique ministérielle.

Nous avons collectivement le devoir d’informer les parents de ce qui est en jeu avec la loi Blanquer. Cette liberté est la nôtre, garantie par le statut de fonctionnaire, utilisons la !!

Des actions sont à l’étude, restez informé-es par mail, sur le site 39.snuipp.fr et sur Facebook snuipp-fsu39

Quelques rappels importants

Nous rappelons que les droits et obligations des fonctionnaires d’État sont gérés par la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dans laquelle la notion de « devoir de réserve » n’existe pas...

Nous rappelons que le « titre II du statut général des fonctionnaires de l’État et des Collectivité locales » - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - qui porte sur les « dispositions statutaires » des fonctionnaires ne fait nulle part mention d’un quelconque « devoir de réserve »... Le "devoir de réserve" ne figure donc pas dans notre statut ni dans le statut général, ni dans aucun statut particulier de fonctionnaire à l’exception de celui des membres du Conseil d’Etat.

Sur le plan réglementaire, l’affichage ou la distribution de tracts à l’extérieur de l’établissement se fait par définition sur la voie publique. Ils sont soumis à la réglementation municipale. Dans ces conditions et en dehors des heures de service, les enseignant.es, redevenus citoyen.nes, peuvent distribuer des tracts.

Voici quelques informations pour vous aider dans le cadre des différentes mobilisations :

Tract

Les tracts doivent contenir plusieurs informations :

sigle du SNUipp-FSU, ou de l’association dont il émane identification de l’émetteur et mentionner IPNS (Imprimé Par Nos Soins) porter la mention : “Ne pas jeter sur la voie publique” Les écrits ne doivent pas comporter de propos répréhensibles (insultes, injures, diffamations…).

Tractages

Tout citoyen peut tracter devant les établissements scolaires y compris les enseignant.es, lors qu’ils ou elles ne sont pas en service. Affichage

L’affichage des parents se fait sous leur responsabilité. Les enseignant.es doivent pouvoir assurer un affichage (syndical) soustrait au regard des usagers à l’intérieur de l’établissement. Il appartient au maire de la commune de faire enlever ou non les affichages “sauvages”. A ce titre, une banderole apposée contre le grillage de l’école n’a pas à être retirée par les enseignant-es. Distribution de documents aux familles

Comme l’institution scolaire se doit de protéger la liberté de conscience et l’identité de chacun des élèves dont elle a la charge, la distribution de documents informatifs, qui pourraient être considérés comme pouvant entraver ce principe de neutralité, peut être faite aux familles sans qu’elle ne puisse être directement accessible aux élèves, et donc jamais collés dans les cahiers de liaisons. Cela peut se faire :

sous pli cacheté, fermé ou agrafé (aucun texte visible) de main à la main à la sortie de la classe

Ne les laissons pas détruire notre École, notre statut, notre métier et nos élèves !

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après vote sénat

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