SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !

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publie 9 mars

Recours pour les permutations

C’est une des conséquences de la loi de transformation de la Fonction publique, le travail de vérification globale de la régularité des opérations par les élus du personnel est rendu plus difficile. Pour autant, les équipes départementales du SNUipp-FSU sont mobilisées pour accompagner chacune et chacun dans les démarches à entreprendre pour la suite.

Des mutations encore en baisse !

Nombre de participants : 16238 Mutations réalisées : 3790

L’érosion se poursuit, avec un taux de satisfaction globale de 23.34 % (il était de 23.47 % l’an passé, de 23.69 % en 2018, de 23.93% en 2017…).

Si vous n’avez pas obtenu votre mutation, il existe une possibilité de recours grâcieux auprès du DASEN, et de recours hiérarchique auprès du ministre.

La contestation des résultats est possible à compter du 2 mars. Le recours gracieux doit intervenir avant le 2 mai 2020 (délai de 2 mois à compter de la décision). A compter de la date de réponse de l’administration à ce recours, si vous n’êtes pas satisfait-e, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois devrait rester très exceptionnel. A la demande de la FSU, le ministère s’est engagé à fournir une réponse à chaque demande de recours.

Par ailleurs, conjointement et sans attendre la réponse au recours gracieux, on peut engager un recours hiérarchique auprès du ministère (bureau B2-1 de la DGRH Ministère de L’éducation Nationale DGRH 72 r Regnault 75000 Paris ). Le délai pour engager un recours contentieux n’est pas modifié par cet éventuel recours hiérarchique.

Attention la DGRH précise qu’aucune révision du tableau de mutation ne sera réalisée. Pour le 1er degré, il sera demandé aux DASEN de traiter prioritairement, dans le cadre des Ineat/Exeat, la situation des collègues dont le recours sera accepté.

Les collègues déposant des recours peuvent être accompagné-es par un représentant syndical pour les motifs suivants : ◦ barème erroné et maintenu malgré la demande de correction, ◦ barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé ◦ maintien sur le département d’origine

Par contre, l’enseignant-e ne peut pas être accompagné-e officiellement par une organisation syndicale s’il/elle a obtenu une mutation autre que sur son vœu de rang 1 mais il/elle peut toutefois déposer un recours gracieux.

Si vous souhaitez être accompagné-e par un-e délégué-e du personnel, il faut en plus de la demande de recours, adresser au DASEN et/ou au ministre une demande de mandatement de la FSU. ( voir documents à télécharger)