SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !

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publie 15 avril

Refus de Temps partiels : saisine CAPD et recours gracieux

Depuis l’année dernière, les demandes de temps partiels sur autorisation ne sont plus systématiquement accordées par l’Inspecteur d’Académie.

Celui-ci justifie ces refus par le déficit en ressources humaines du département. La liberté du choix de sa quotité de travail est donc remise en cause pour pallier le manque d’enseignant·es en activité.

Une nouvelle fois cette année, les appels au local, suite à un refus, sont nombreux et montrent bien que l’administration n’en a pas fini avec cette gestion injuste et incomprise par beaucoup de collègues.

Le SNUipp-FSU 39 revendique le droit pour chaque collègue de travailler à temps partiel s’il le souhaite, quel que soit le poste occupé et demandé.

POUR RAPPEL :

Si l’administration prévoit de prononcer un refus, elle est dans l’obligation de proposer un entretien individuel à l’enseignant.e concernée.e. Si cela n’ a pas été le cas ce n’est pas normal et vous pouvez contester cette première étape. Faites nous le savoir !

Suite à cet entretien, nombreux et nombreuses d’entre vous nous disent avoir reçu un refus par écrit du temps partiel demandé.

Il est alors possible pour vous de formuler par écrit un recours gracieux auprès de l’Inspecteur d’académie et de saisir la CAPD afin que votre situation soit évoquée en instance et que vos représentant.es des personnels puissent la défendre.

Soyez vigilant.es car le DASEN va sûrement fixer un délai court pour l’envoi de la saisine.

Vous trouverez joints les modèles de courriers de recours et de saisine de la CAPD.

Les deux courriers peuvent être tout à fait semblables au niveau du contenu argumentaire mais administrativement, ils correspondant à deux opérations différentes :

- par le biais du recours, vous saisissez l’Inspecteur d’académie en tant que responsable hiérarchique et lui demandez de revoir sa position

- par le biais de la saisine de la CAPD, vous vous adressez à l’Inspecteur d’académie en tant que président de la CAPD ; il est soumis à l’obligation de recueillir l’avis de la CAPD (commission paritaire avec représentant.es de l’administration et représentant.es des personnels).

L’avis de la CAPD n’est que consultatif mais l’Inspecteur d’académie ne peut refuser d’évoquer en séance la situation d’un.e enseignant.e l’ayant sollicitée.

Chaque année, les représentant.es du SNUipp-FSU défendent des situations au vu des arguments communiqués par les collègues concerné.es et obtiennent une évolution favorable pour certain.es ; malheureusement, pas pour toutes et tous.

Tous ces courriers sont à envoyer avec accusé de réception (ou par courriel avec demande d’accusé de réception du courriel) à Mr. l’IA-DASEN du Jura sous couvert de votre IEN (donc à l’adresse de la circonscription), sans oublier d’en faire parvenir une copie par courriel à la section SNUipp-FSU39 (snu39@snuipp.fr).

VOIR ADRESSE SUR COURRIER JOINT

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone 03-84-47-12-64 ou 06-82-94-52-77 ou par mail.

Ne restez pas seul.e face à cette décision injuste et qui ne tient pas compte des difficultés croissantes de l’exercice de notre métier.

documents joints