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publie 1er septembre 2010

Le projet de loi sur les retraites mis en examen accéléré au Parlement

Le projet de réforme des retraites arrive devant les députés et les sénateurs suivant une procédure accélérée. Malgré les mobilisations du printemps le gouvernement qui a traité le sujet dans l’urgence persiste dans une réforme socialement injuste.

Les députés commenceront l’examen du projet de loi de réforme des retraites mardi 7 septembre, jour choisi par l’intersyndicale CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires et l’UNSA pour organiser une journée de grèves et de manifestation dans toute la France (lire la rubrique Temps fort). FO qui n’a pas signé, appelle aussi à manifester. L’Assemblée nationale travaillera dix jours sur ce texte qui atterrira ensuite sur le bureau du Sénat. Pressé d’en finir avec ce dossier qui n’a cessé de mobiliser le public et le privé depuis le printemps, le gouvernement a opté pour une procédure législative accélérée. Chacune des deux chambres n’effectuera qu’une seule lecture et, en cas de désaccords sur le texte final, ce sera à une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs de dégager un consensus. 15 jours plus tard, sénateurs et députés se réuniront en session extraordinaire du Parlement pour procéder au vote définitif, le chef de l’Etat promulguant la loi deux semaines après.

Recul de l’âge de départ et allongement de la durée de cotisation. Le gouvernement entend donc boucler le dossier courant octobre, une affaire rondement menée avec une consultation des partenaires sociaux engagée quelques semaines seulement avant le début de l’été, la finalisation du projet survenant au cœur de la période estivale et un débat parlementaire écourté à la rentrée. La réforme porte en premier lieu sur le recul progressif de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, de l’âge de départ permettant de bénéficier d’une pension à taux plein de 65 à 67 ans et de l’âge d’annulation de la décote, le tout conduisant à un allongement à 41,5 ans de la durée de cotisation. Dans le public, elle prévoit aussi la suppression des départs anticipés pour les parents de trois enfants et l’alignement sur dix ans du taux de cotisation des salariés du public sur celui des salariés du privé (de 7,85% à 10,55%). Le projet de réforme entend prendre en compte mais de manière bien insuffisante les questions des longues carrières et de la pénibilité, avec pour cette dernière une porte laissée ouverte pour des « aménagements ».

Une réforme socialement injuste. Reste l’épineux problème des sources de financement du système. Les besoins supplémentaires de financement ont été évalués en avril par le Conseil d’orientation des retraites entre 40,7 et 48,8 Md€. Le gouvernement qui promet un retour à l’équilibre des comptes pour 2018 fait une estimation médiane à 45 Md€. Affichant une volonté de justice sociale il propose diverses mesures pour taxer les hauts revenus qui devraient contribuer à hauteur de 4,4 Md€ à l’horizon 2020 quand la charge reposant sur les salariés sera plus de 5 fois supérieure 25,1 Md€. L’argent manquant sera principalement prélevé sur le Fonds de réserve des retraites.En revanche, pas question pour le gouvernement d’élargir de manière plus équitable l’assiette de cotisation aux revenus liés aux produits financiers et au patrimoine par exemple. Pour l’intersyndicale, le « financement durable » des retraites, « appuyé sur une autre répartition des richesses produites » n’est pas assuré. Elle estime que le recul de l’âge l’égal et l’allongement de la durée de cotisation « font porter à plus de 85% les efforts sur les salariés ». Le débat parlementaire va s’ouvrir sous les huées de manifestants que les organisations syndicales attendent particulièrement nombreux mardi prochain. Pour elles, « rien n’est joué ».

Les travaux de l’Assemblée nationale

Le projet de réforme des retraites du gouvernement

Le communiqué de l’intersyndicale