SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !

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publie 11 avril 2011

Résultats ouvertures et fermetures de postes au CTPD du 11 avril 2011 (carte scolaire)

Voici les mesures de carte scolaire décidées par l’IA :

49 fermetures et 17 ouvertures soit 32 postes de moins (l’IA garde 4 postes pour les ajustements de rentrée)

Maternelles fermetures :

- Tavaux Pasteur
- Fraisans
- Moirans
- Lons le Saunier Prévert
- Lavans les Saint Claude

Maternelles ouvertures :

- Foucherans
- Arbois

Maternelle comptage à la rentrée pour ouverture provisoire :

- Dole les Commards maternelle
- Perrigny maternelle
- Champvans (arrivée des élèves de Monnières)

Écoles à classe unique : Fermetures

- Cernon transfert des élèves à Lect
- Vescles transfert des élèves à Arinthod
- Crissey transfert des élèves au Poiset à Dole
- Avignon les St Claude transfert des élèves à Saint Claude

Écoles à 2 classes ouvertures :

Grozon : passe à 3 classes Lect (transfert des élèves de Cernon)

Écoles à 2 classes fermetures : aucune

Écoles à 3 classes fermetures :

- Brans, Offlanges, Thervay transfert à Dammartin

Écoles à 3 classes ouvertures :

- Cosges-Nance confirmation
- Étival-Les Crozets
- Morez sur le Puits élem

Écoles à 3 classes

Pas de confirmation des postes provisoires ouverts à la rentrée 2010 :
- RPI Port Lesney : transfert des élèves de Pagnoz à Port Lesney
- Grande Rivière
- Conliège (interrogation sur la scolarisation des 3,4 ans)

Écoles à 4 classes fermetures :

- Pratz
- RPI Annoire-Chemin (fermeture à Beauchemin)
- Arlay
- Brassens Lons. Maintien de la CLIS dans l’école.

Écoles à 4 classes ouvertures :

- Champagnole Jules Ferry
- Dole la Bedugue
- Sampans confirmation

Écoles à 5 classes fermetures :

- St Claude Avignonnets
- Lons Rollet (poste IMF vacant)
- Champagnole hôtel de Ville
- Poligny les Perchées
- Dole J. d ‘Arc
- Lons Prévert (engagement de l’IA à réouvrir en juin ou à la rentrée un poste si confirmation des effectifs.)
- Saint Claude Truchet
- Macornay
- Thoirette
- RPI Balaiseaux-Rahon (fermeture à Balaiseaux)
- Morbier
- Champagnole H. Reeves
- Rpi Mont Guerrin (fermeture à Peintre)
- Le Fied
- Damparis
- Beaufort

Écoles à 5 classes ouvertures :

- Champagney Dammartin (3 classes)
- Courlaoux
- Sellières
- Saint Amour

Écoles à 5 classes pas de confirmation de l’emploi provisoire :

- Le Deschaux
- Crançot
- Arbois
- Salins Voltaire
- Clairvaux les lacs

Comptage à la rentrée pour ouverture provisoire :

- Dole Les Commards
- Perrigny mat
- Champvans (situation liée à Monnières)

ASH ouvertures :

- CLIS Moirans
- IME les hauts Mesnils Dole
- IME Perrigny
- Maitre référent Dole 1
- Coordonnateur PASS : 0.25 %

ASH fermetures :

- Jouhe
- Lavigny
- la Beline

Services exceptionnels fermetures :

- 1/2 poste Ateliers Pasteur
- 1/2 chargé communication
- CDDP ( 1 poste implanté en 2010 )+1/2

Les fusions d’écoles :

- Tavaux Pergaud :mat et élem
- Ougney mat et élem
- Pagney mat et élem

Abandon du projet pour

- St Claude mat Ponard et mat Franche Comté
- Morez mat du centre et mat du haut

Transformation de la maternelle Balanod en école primaire.

16 postes de rased fermés :

10 postes G effectifs et 6 postes surnuméraires gelés de l’année dernière.

Animation soutien langue :
- Bletterans

TR :
- Lons 1 : -0.5

Décharge de direction attribution :

- Morez sur le Puits : +0.25
- Tavaux pergaud : +0.25
- Dammartin : +0.5
- Arbois mat : +0.25

Décharge de direction suppression de 0.25 %

- George Sand à Dole
- Truchet élem St Claude

Maitre référent

- Poste de Dole 1 confirmé

La balance :

- fermetures : 57
- ouvertures : 57 (dont les postes à rendre et les 4 postes en réserve pour des ouvertures provisoires en septembre).

A la demande de la FSU, l’IA accepte de recevoir une délégation de 10 parents (représentant 9 écoles) et élus présente devant le bâtiment avant l’ouverture des travaux.

Les organisations syndicales lisent leurs déclarations préalables (pièce jointe).

Rappel de la situation : - 94 postes dans l’académie Déclinaison départementale : 29 Equivalents Temps Plein (21,5 emplois de PE et 7.5 emplois d’assistants langue). Le P/E passera de 5,51 à 5,41.

Méthode de travail de l’IA :

Pas de changement de critères d’études (seuils), confirmation de « l’effort » (+ 1 poste !) sur l’ASH , pas de retraits sur les postes de TR. De nombreux postes de RASED ne sont pas pourvus. Ces postes là servaient aux ajustements de rentrée. L’IA décide de fermer 10 de ces postes. Il n’a pas voulu d’une application strictement mathématique pour avoir une marge de manœuvre. Il se déclare conscient que ces enseignants manqueront sur le terrain.

Étude des ouvertures et fermetures. Voir mesures de carte scolaire ci-dessus.

Les écoles sortant de l’enseignement prioritaire paient un lourd tribu : fermetures à Pratz, Lavans les Saint Claude, le Truchet Saint Claude.

6 écoles à 5 classes sortent du champ d’étude pour les fermetures.

FSU : les études montrent que les économies faites avec les fermetures des petites structures sont autant de dépenses qui se transfèrent sur les collectivités territoriales (ex : transports …)

Ecole Brassens à Lons et Transfert de la clis : la situation des écoles de Lons est liée à l’évolution du schéma scolaire sur la ville. La carte scolaire 2011 se fait sur les critères existants. Dans l’attente de cette restructuration, l’IA ne souhaite donc pas déplacer les élèves de la clis malgré la fermeture d’une classe dans l’école.

L’IA refuse de prendre en compte les clis dans les écoles qui subissent une fermeture et s’engage à ouvrir une réflexion sur la question pour l’année prochaine. Pour cette carte scolaire 8 écoles sont concernées. Plus les effectifs sont lourds plus l’inclusion des élèves de clis est difficile. ZUS de Lons : l’IA choisit de ne pas revenir sur une fermeture dans les écoles de ZUS ( qui ne sont pas en zone prioritaire). L’IA reconnaît les difficultés et s’engage à ouvrir provisoirement à Prévert élem en juin ou septembre si les effectifs sont confirmés.

Décharge de direction : Les décharges de direction d’une année attribuées à titre conservatoire aux écoles ayant perdu 1 classe ne sont pas accordées.

Comme les écoles à 4 classes, le Truchet élem à St Claude perd 0.25 % de décharge. La FSU demande le retour à cette règle et une étude sur les besoins de décharge dans l’Education prioritaire (relations avec les parents, le Réseau de Réussite Scolaire ) l’IA indique que dans notre département les décharges de direction sont attribués à -2 classes en dessous des seuils nationaux. La FSU constate que cela correspond aux besoins des écoles et à la prise en compte de la ruralité.

Cette année les décharges de direction étaient prises sur les postes rased vacants. En 2011/2012 6 équivalents temps plein seront utilisés pour les décharges de direction.

Les postes fléchés :

Certains postes devenus vacants à l’issue du mouvement seront fléchés pour le mouvement provisoire.

57 retraits d’emplois et 57 ouvertures dont les 4 postes en réserve et les 0,25 pour le PASS LSF ( dispositif pour élèves malentendants).

Après une suspension de séance et vu notre insistance à régler le maximum de situations rapidement afin d’assurer la stabilité des équipes, l’IA ne ferme plus à Morez centre et confirme l’ouverture d’une classe à Saint Amour élémentaire.

Questions diverses :

ASH
IME Montaigu statut quo. le poste d’EPS est conservé
IME St Claude : pas de création
EREA : 1/2 temps Tr non créé

Ouverture d’une Ulis de Moirans sera discutée l’année prochaine.

Titularisation des S1 : Quelques problèmes persistent et les IEN indiquent apporter une réponse adaptée. Une réunion de bilan de la formation et du suivi des stagiaires aura lieu prochainement.

Dispositif ECLAIR : Pas de mise en place dans le département pour l’ année prochaine.

Circulaire dissimulation du visage Cette circulaire est à visée électoraliste. Ceux qui auront les soucis sont ceux qui auront à faire appliquer dans les écoles. En cas de conflit, n’hésitez pas à appeler l’IA.

Frais de déplacement : Bis repetita... le logiciel Ulysse a perdu toutes les données ( déclarations kilométriques et RIB) entre septembre et mars. Il semble que les différents « bugs » soient réglés… Le secrétaire général indique que ces dysfonctionnements ont engendré des retards de remboursement qui obèrent déjà 45 % de l’enveloppe semestrielle 2011. L’enveloppe des frais de déplacement a augmenté de 7.5% ce qui ne couvre pas les restes à payer. L’IA va à nouveau demander une rallonge budgétaire pour pouvoir couvrir les frais engagés en 2011. Le secrétaire général demande que les missions soient assurées, que les frais seraient remboursés « avec éventuellement quelques retards ». La FSU suivra ce dossier de près et réfléchira avec les collègues concernés à une consigne syndicale de non déplacement.

EVS :

L’IA , après recensement dans les écoles par les IEN, a demandé au rectorat 28 contrats pour l’ASH et 88 pour l’aide administrative. Les contrats seront des contrats de 20 h travaillées pour 20h payées. Au 1er avril l’académie sera dotée de 38 contrats supplémentaires. La dotation départementale n’est pas encore connue. Elle pourrait être de 8 ou 9 contrats.

Un nouveau recrutement aura lieu en septembre (111 contrats pour l’académie, un vingtaine pour le Jura) Le réemploi des personnels licenciés en décembre sera possible si un accord est signé avec le Pole Emploi ou le conseil général. En septembre, tous les contrats aidés du département seront gérés à l’IA sous couvert d’un seul établissement (1 CDD et 2 CAE composeront cette cellule).

Tous les EVS du département sont conviés par l’IA à une réunion cette fin de semaine afin de définir leur projet de retour à l’emploi.