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publie 31 août 2011

Évolution de la carte de l’intercommunalité : l’école concernée

Fermetures de classes et d’écoles, regroupements et fusions d’écoles : la carte scolaire 2011 a, cette année encore, été victime de la politique de réduction des dépenses publiques imposées par le gouvernement .

Plus encore, cette déstructuration du tissu scolaire est programmée sur plusieurs années. Les préconisations retenues par l’Inspecteur d’Académie dans le schéma scolaire départemental relèvent de cette même logique : moins d’écoles partout avec les conséquences que chacun(e) connaît au quotidien, que ce soient les enseignants, les parents et les élus locaux. Si les mécanismes de suppression de postes sont bien connus et dénoncés, une autre réforme du gouvernement va avoir, elle aussi, des conséquences importantes sur le réseau scolaire : la réforme territoriale.

De quoi s’agit-il ?

Sous couvert de « simplifier le patchwork territorial », il faudrait regrouper les communes, aller vers des entités administratives et territoriales de plus en plus grandes. En fait, comme au niveau national, il s’agit de réaliser des économies sur le dos des services publics territoriaux et de priver les élus locaux de la possibilité de décider au plus près de leurs concitoyens. Et comme cette logique heurte de plein fouet les aspirations des élus et des populations, il faut aller vite. C’est ce qui se passe dans le Jura.

Le schéma de coopération intercommunal élaboré par le Préfet à peine dévoilé, les communes et communautés de communes sont appelées à se prononcer sans, bien sûr, prendre le temps d’informer les populations. D’où un nombre considérable de réserves exprimées par de nombreux élus.

Mais en quoi l’école est-elle concernée ?

À moyen terme : si on recolle la réforme territoriale et les projets d’établissements publics scolaires du ministère de l’éducation nationale, on peut rapidement imaginer où et comment seront prises à l’avenir les mesures de carte scolaire. Si la compétence scolaire est transférée systématiquement à une communauté de communes ou une agglomération (Dole & Lons), l’IA et bientôt le recteur auront un outil supplémentaire pour imposer des regroupements d’école. À court terme : le schéma départemental préfectoral aborde concrètement la problématique des SIVOS (syndicats intercommunaux à vocation scolaire). L’objectif du schéma consiste donc à obtenir dans la mesure du possible une identité de périmètre entre les SIVOS fusionnés et les futures communautés de communes présentées dans le projet.

Quelles conséquences ?

D’une part, il faudrait faire correspondre le schéma scolaire avec la carte des intercommunalités. Or dans un département rural comme le nôtre, un certain nombre d’écoles regroupent des enfants issus de territoires voisins. D’où la création de SIVOS « à taille humaine » qui fonctionnent bien. Faudra-t-il les restructurer ? Des préconisations très concrètes sont formulées sans d’ailleurs que la profession n’ait été concertée.

D’autre part, pour des questions de financement, il faudra regrouper. Pour répartir la pénurie ? Là encore des préconisations précises qui d’ailleurs, ne correspondent pas au schéma scolaire départemental.

Déjà de nombreux conseils municipaux se sont prononcés. D’autres vont le faire. Il y a tout intérêt que notre profession s’empare de cette question, dialogue avec les parents, les élus. C’est par ces rencontres que chacun pourra se positionner en toute connaissance de cause, notamment sur les questions scolaires.