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publie 1er février 2012

Congé de maternité

Le congé de maternité est accordé de droit sur présentation d’un certificat médical. Il est rétribué à temps plein même si l’enseignante travaillait préalablement à temps partiel. De même, le congé supplémentaire accordé au titre de « grossesse pathologique » est assimilé au congé de maternité et ouvre donc droit à traitement à temps plein.

Durée des congés :

- Pour chacun des 2 premiers enfants, la durée du congé de maternité est de 16 semaines (6 semaines au plus avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après)
- Pour le 3ème enfant et les suivants, le congé est de 26 semaines (8 semaines avant, 18 après). Le congé prénatal peut être rallongé (10 semaines avant, 16 semaines après).
- Si la mère accouche de jumeaux le congé est de 34 semaines (12 avant, 22 après). On peut l’anticiper de 4 semaines pris sur le congé postnatal (16 avant et 18 après).
- S’il s’agit de triplés, de quadruplés etc... le congé passe à 46 semaines (24 avant et 22 après).

Remarques :

Quel que soit le nombre d’enfants nés ou à naître, il est possible de reporter jusqu’à 3 semaines du congé prénatal sur le congé postnatal, sur prescription médicale attestant que l’état de santé de la mère lui permet de poursuivre son activité professionnelle. Mais un congé de maladie pendant la période reportée y met fin définitivement. Cette règle de report n’est pas limitée par les vacances scolaires.

En cas de grossesse pathologique, le congé de maternité peut être augmenté sur avis du médecin traitant de 2 semaines avant l’accouchement (non obligatoirement contiguës au repos prénatal).

Un congé de maternité peut être précédé ou suivi de congé de maladie, mais si l’enseignante est à temps partiel, elle n’est rétribuée qu’au salaire correspondant à son temps partiel pour ces périodes de congés, y compris en cas de couches pathologiques.

En cas de décès de la mère du fait de l’accouchement, le père a droit au congé postnatal de la mère.
En cas de décès de l’enfant né viable (né au terme de 22 semaines d’aménorrhées ou pesant plus de 500 grammes) il sera établi un acte d’état civil qui ouvrira droit à la totalité du congé maternité non pris.

Cas particulier :

Les collègues qui auraient été exposées in utero au diethylstilbestrol (DES), distribué en France sous le nom de Distilbène, doivent être considérées en grossesse « à risque » et à ce titre peuvent bénéficier d’un congé pour grossesse pathologique rémunéré dès le premier jour d’arrêt de travail. Ce congé prend fin au plus tard la veille du jour où débute le congé prénatal.
A l’occasion de la refonte du code Sécurité Sociale et du code du travail, les rédacteurs ont limité les droits des femmes en supprimant l’allongement du congé maternité de 4 semaines en cas de couches pathologiques. Ces semaines sont désormais comprises dans les congés de maladie ordinaire. Ce recul lèse financièrement les femmes qui souhaitent reprendre à temps partiel après leur maternité ou dont les droits à congés maladie se trouvent de fait amputés.

Date de l’accouchement différente de la date présumée

- accouchement prématuré Quand l’accouchement a lieu avant la date présumée, le repos prénatal non utilisé s’ajoute au congé postnatal.

Quand l’accouchement a lieu plus de 6 semaines avant la date présumée et exige l’hospitalisation postnatale de l’enfant, le congé de maternité est augmenté d’une période supplémentaire correspondant à la durée séparant la date effective de l’accouchement de la date prévue du congé prénatal.

Cas particulier Il existe un cas où le congé de maternité peut être interrompu puis repris : si l’enfant est toujours hospitalisé après 6 semaines, la mère peut alors reprendre le travail et reporter après la sortie de l’enfant le reste des congés maternité non utilisés. Les jours supplémentaires dus à l’accouchement prématuré de plus de 6 semaines devront être pris avant le report.

- accouchement retardé Le retard est pris en compte au titre du congé de maternité. Ainsi, la période se situant entre la date présumée de l’accouchement et la date effective de celui-ci est considérée comme congé de maternité, cette période s’y ajoutant.

Dispositions particulières

- concernant l’allaitement Les mères allaitant un enfant ont en principe droit à une heure par jour à prendre en 2 fois durant les heures de travail ; en l’absence de réglementation particulière pour les enseignantes, cette disposition est souvent inapplicable ou inappliquée...sauf quand des facilités de service sont accordées en raison de la proximité du lieu où se trouve l’enfant (crèche ou domicile voisin...par exemple un logement de fonction sur place). Une demande écrite devra être formulée de façon à être en situation régulière si un incident survenait.

- préparation à l’accouchement dit sans douleurs Des autorisations d’absence peuvent être accordées pour des séances préparatoires à l’accouchement ; cependant, comme pour l’allaitement, il n’y a pas de dispositions claires prévues pour les personnels de l’éducation nationale. Les autorisations sont accordées si les séances ne peuvent avoir lieu en dehors des périodes de service.

Temps partiel après congé de maternité ou d’adoption

Le temps partiel est de droit après un congé de maternité ou d’adoption.

Le bénéfice d’un temps partiel est accordé en cours d’année scolaire à l’issue immédiate du congé de maternité ou d’adoption. Le congé de maternité est rémunéré à taux plein quelle que soit la quotité de travail antérieure au congé. Si le congé de maternité est suivi d’un congé maladie, ce dernier est rémunéré sur la quotité de temps partiel choisi.