SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !

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publie 13 mars 2013

Mouvement 2013

Première phase (informatisée) - mars- avril

En mars : instructions officielles de l’I.A., informations dans les bulletins départementaux du SNUipp-FSU 39 et conseils auprès des délégués du personnel.

- Tout collègue titulaire peut participer.
- Tous les enseignants sans poste, victime de carte scolaire ou sur poste provisoire, ou nouvellement intégrés par permutations informatisées doivent y participer. On peut demander tous les postes (ils apparaissent tous susceptibles d’être vacants).

- Attention, certains postes (CPAIEN, maîtres-formateurs, postes en ASH, directions d’école...) nécessitent des démarches ou des qualifications particulières. Celles-ci figurent sur le site de l’inspection et dans les pièces annexes de la circulaire.

La participation à cette phase se fait par internet.

L’administration, à l’issue de la phase de participation, met à disposition sur iProf un récépissé des vœux des collègues qui lui permet de vérifier et de faire corriger d’éventuelles erreurs de saisie.

Fin mai : résultats et publication des résultats dans un bulletin spécial SNUipp-FSU 39 adressé à tous les collègues du département, par courrier électronique envoyé dans toutes les écoles ainsi que sur le site du site du SNU 39.

Deuxième phase - courant juin

Cette phase concerne les collègues sans poste à l’issue de la première phase ainsi que les collègues intégrés par ineat/exeat. Toutes les affectations faites lors de cette phase le sont à titre provisoire (TP). L’administration fait parvenir aux collègues concernés la liste des postes restant vacants sur lesquels ils peuvent postuler. C’est le dasen en groupe de travail et après discussion avec les représentants des personnels qui procède aux nominations.

- 1er temps : les vœux des collègues sont étudiés dans l’ordre du barème, les postes étant attribués au fur et à mesure, "en descendant".

- 2ème temps : en partant du barème le plus faible, les postes sont attribués d’office en "remontant".

Vos représentants "déroulent" le mouvement au préalable (à condition que l’administration nous fournisse les documents conformément aux préconisations règlementaires) ; nos "résultats" sont ensuite confrontés à ceux de l’administration.
Des collègues peuvent, à l’issue de cette phase, se trouver affectés d’office sur un poste qu’ils n’ont pas demandé. Ils ont alors la possibilité de demander une révision de nomination selon des critères départementaux précis.

Le DASEN est seul décisionnaire dans ce cas.

Pensez dans tous les cas (voeux et/ou recours) à envoyer une copie au SNUipp-FSU 39

Dernière phase d’affectation - Fin août et CAPD de septembre

Les collègues participant à cette phase sont ceux qui n’ont pas été affectés lors des phases précédentes, ceux qui ont obtenu leur ineat pendant les congés et ceux souhaitant un réexamen de leur situation (demandes de révision sur papier).
Les postes sont attribués en fonctions des vœux du second mouvement.

- 1. L’administration établit la liste des collègues sans poste et la liste des postes disponibles (dont le nombre est à ce stade inférieur au nombre d’enseignants).

- 2. L’étude des affectations se fait par ordre décroissant de barème. En cas d’égalité de barème, la date de naissance est le discriminant. Successivement pour chaque enseignant, à partir des vœux établis au 2nd mouvement et avec l’éclairage éventuel de l’adresse personnelle, l’administration propose une affectation.
Les élus des personnels vérifient que cette affectation ne lèse personne (équité de traitement) et que, dans la mesure du possible, elle prend en compte les éléments (enfants en bas âge, maternité…) qui ont pu leur être transmis par le collègue concerné (d’où l’intérêt de communiquer avec ses représentants des personnels).

- 3. Lorsque tous les postes ont été attribués, et qu’il n’est plus possible de former des postes entiers à partir des reliquats (décharges de direction, complément de temps partiel…), l’administration ajoute des postes de brigade dans les circonscriptions (les surnombres). Il est alors possible d’y affecter les derniers collègues.

- 4. Les affectations effectuées en groupe de travail sont soumises à l’avis de la CAPD et c’est ensuite le Directeur Académique qui est seul compétent pour arrêter les décisions.

Le rôle des élus du SNUipp est de rendre le mouvement équitable et transparent. C’est pour cette raison que nous communiquons les affectations à l’ensemble de la profession (dans le respect de la loi Informatique et Liberté), ce qui permet à chacun de vérifier son affectation. Nous apportons jusqu’au bout un regard sur les réalités de chacun.

Dans tous les cas, le SNUipp-FSU 39 refusera toujours toute affectation qui ne répond pas aux règles collectives édictées dans la circulaire annuelle du mouvement départemental.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information complémentaire ou plus spécifique.

Des questions ? Appelez-nous au 03.84.47.12.64. ou contactez-nous par mail snu39@snuipp.fr

ou lire la VS 222

Pour faciliter les contrôles, pensez à nous envoyer une copie de vos vœux.

Les modalités pour les INEAT -EXEAT, ainsi que les courriers type.

documents joints