SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !
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AVS CDIsables : Circulaire AESH
vendredi, 11 juillet 2014
/ SNUipp du Jura /

Syndicat National Unitaire des Instituteurs, P.E. et P.E.G.C.

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La circulaire relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) est parue au BO aujourd’hui.
A noter que la base de la rémunération se fixera par rapport à l’indice majoré 313
(et non 311 comme indiqué dans le projet de circulaire).

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Par ailleurs, suite à notre intervention, le ministère nous a précisé que la situation des AED-AVS qui n’auront à la rentrée 2014 qu’un an d’ancienneté comme AED-AVS n’est pas spécifiquement identifiée : il n’a en effet pas été envisagé que leur soient opposées, à l’occasion de leur réengagement, les nouvelles conditions de diplôme ou de durée minimale d’exercice des fonctions prévues par le décret. En conséquence, nous avons obtenu que ce point soit précisé aux recteurs et DASEN.

Le recrutement
La circulaire rappelle la création, suite au rapport Komitès, de la fonction d’Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), fonction accessible aux titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Dans l’attente du nouveau diplôme en cours d’élaboration, il s’agit du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou de la mention complémentaire aide à domicile.
Toutefois, sont dispensés de diplôme les personnels ayant exercé pendant deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
NB snu 39 : Si dans les départements, les modalités de gestion des CUI les empêchaient d’atteindre 2 années pleines (une embauche en novembre de l’année « n » pour une fin de contrat au 31 août de l’année « n+2 » par exemple), cela ne doit pas être un obstacle à leur recrutement.

Le contrat à durée déterminée
L’autorité chargée du recrutement dépend de la nature des fonctions exercées pour :

- l’accompagnement individuel (ex-AVS-i), le recrutement est effectué par le Recteur ou le DASEN ;

- l’accompagnement mutualisé ou en dispositif collectif (ex-AVS-m et co), le recrutement peut également être effectué par un EPLE,
La durée du contrat est de 3 ans maximum, la circulaire précise que « par conséquent, rien ne s’oppose à ce que des CDD soient conclus pour une durée supérieure à l’année scolaire, dès lors que la visibilité sur le besoin d’accompagnement le permet ». Cette mention fait suite à nos interventions auprès du ministère. Il peut être renouvelé dans la limite de 6 années.

Le contrat à durée indéterminée :
A l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les AESH peuvent être reconduits par contrat à durée indéterminée (CDI).

Deux points importants sont à noter :

1) Il ne peut être exigé de diplôme ou d’engagement de VAE, la seule condition étant les 6 années d’exercice de la mission.
2) Si l’administration décide de ne pas renouveler le contrat, cela ne peut être pour un motif étranger à l’intérêt du service. Un entretien professionnel, au cours de la cinquième année, doit préparer le passage en CDI. En cas de difficultés, des mesures d’accompagnement doivent être proposées.
La circulaire ne précise pas, par contre les dispositions à prendre pour cette fin d’année...
Lors du passage en CDI, sauf situation particulière, la quotité de travail doit être au moins égale à celle fixée par le CDD précédent.
Il est indiqué par ailleurs que «  le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève (…). Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stages de remise à niveau, ..., toutes activités pouvant êtredécomptées dans son temps de travail ».

Conditions pour bénéficier du CDI
Règle générale : pour bénéficier du CDI, il faut avoir exercé une mission d’accompagnement des élèves en situation de handicap sur contrat public (AED), pendant six années, avec des interruptions éventuelles n’excédant pas 4 mois.

Sont donc concernés :
- Les AED-AVS parvenus au terme de six années d’exercice des fonctions, y compris ceux qui ont interrompu leur activité du fait de cette limite des six années. Cela concerne donc les « anciens AED-AVS », dès lors qu’ils ont effectué un service de six années consécutives ou sans interruption supérieure à 4 mois à l’intérieur de ces six années. Ils sont recrutés en CDI directement.

- Les AED-AVS ayant exercé différentes fonctions au cours de leurs années d’engagement : seules les missions d’AVS (-i, -co ou -m) sont comptabilisées. Toutefois, une «  attention bienveillante » pourra être portée pour les personnels présentant une situation particulière.

- Les personnes ayant été engagées successivement par contrat d’AED-AVS puis par CUI-CAE : s’ils ont accompli 6 années d’AED-AVS, ils peuvent bénéficier d’un CDI. Dans le cas contraire, et si la durée du CUI est supérieure à 4 mois, la condition de «  continuité des services » n’est plus respectée et ils seront recrutés en CDD. Le calcul des 6 années part de ce nouvel engagement.

- Les personnels engagés par une association après 6 années d’AED-AVS sont soumis aux mêmes règles et peuvent prétendre au CDI dans les mêmes conditions.

Rémunération
C’est un arrêté qui fixe les rémunérations des AESH en CDI. Lors de son recrutement en CDD, l’AESH est rémunéré à l’indice correspondant à l’indice actuel de rémunération des AED-AVS (indice majoré 311). Par la suite, une «  progression de carrière » a lieu dans le cadre fixé par l’arrêté. Les Académies sont invitées à harmoniser leurs pratiques. Il est ainsi proposé une « grille » variant de l’indice 311 à l’indice 363 avec 10 « échelons » permettant un gain entre 5 et 6 points d’indice au maximum tous les 3 ans.
Il est à noter qu’une inflation annuelle de 2% annulerait le gain de 6 points d’indice en une seule année si la valeur du point d’indice reste gelée.
La circulaire stipule que le passage en CDI doit se traduire par le classement à l’indice supérieur à celui qui était détenu au titre du CDD précédent.

Rôle des CCP Les commissions consultatives paritaires (CCP) des agents non-titulaires ont un rôle important : elles sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements, et peuvent recevoir communication du bilan des décisions relatives aux passages en CDI, ainsi que de toute information relative à la mise en œuvre du dispositif des AESH.
Nous vous invitons à saisir sans tarder les CCP de vos départements, en lien avec le SNES-FSU, pour suivre cette mise en œuvre.

NB : la circulaire indique que les personnes assurant l’assistance des personnels de l’éducation nationale en situation de handicap, sont recrutées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les AESH.

Textes de référence :

- Article L. 917-1 du code de l’éducation.

- Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014.

-  Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des AESH.
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-  Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des AESH.
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- Circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014.

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