SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !
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Les prestations Action sociale : Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
vendredi, 30 septembre 2016
/ SNUipp du Jura /

Syndicat National Unitaire des Instituteurs, P.E. et P.E.G.C.

- BP 832 – 39008 Lons le Saunier Cedex

Tél : 03 84 47 12 64 – Fax : 03 84 24 50 21

snu39@snuipp.fr

Toutes les modalités pour bénéficier de cette aide de 500 € ou 900 € dans le cas d’une location faisant suite à un recrutement.

Principe L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, contribuant à la prise en charge des dépenses engagées au titre du premier mois de loyer (y compris provision pour charge, frais d’agence et de bail, dépôt de garantie, frais de déménagement), dans le cas d’une location faisant suite à un recrutement dans la fonction publique de l’État. Elle concerne les fonctionnaires stagiaires ou titulaires ayant réussi un concours, les agents handicapés recrutés par la voie contractuelle et les agents recrutés par la voie du PACTE.

Le dispositif se décline en deux formes : l’AIP générique et l’AIP-Ville, qui ne sont pas cumulables pour un même logement. Chaque personne ne peut, au cours de sa carrière, bénéficier que d’une fois de l’AIP générique et d’une seule fois de l’AIP-Ville.

Conditions d’attribution

- La demande doit être faite dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 6 mois qui suivent la signature du bail.

Pour bénéficier de l’AIP

vous devez disposer d’un Revenu Fiscal de Référence (RFR) en 2014 pour une demande en 2016 :
- inférieur ou égal à 24 818 € pour un seul revenu au foyer du demandeur,
- inférieur ou égal à 36 093 € pour deux revenus au foyer du demandeur.

Pour bénéficier de l’AIP Ville :

vous devez disposer d’un Revenu Fiscal de Référence en 2014 :
- inférieur ou égal à 24 818 € pour un revenu au foyer du demandeur,
- inférieur ou égal à 36 093 € pour deux revenus au foyer du demandeur.
- vous devez exercer la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Montant de l’AIP

L’AIP ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées au titre du premier mois de loyer et il ne peut être attribué qu’une aide par logement. Le montant maximum est de 900 € pour les agents affectés en Ile de France, PACA ou ZUS et de 500 € pour les autres régions.

L’AIP est cumulable avec toute prestation destinée à financer, sous forme de prêt, les dépenses liées à votre installation. En revanche, elle n’est pas cumulable, pour le même logement, avec des aides de même nature et de même objet financées au niveau ministériel ou interministériel, notamment l’AIP Ville pour les personnels affectés en quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’ensemble du dispositif et les modalités de constitution du dossier en ligne sont à consulter sur le site https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/home

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