SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !
http://39.snuipp.fr/spip.php?article1179
Participation aux frais de séjours des enfants allant en centres de loisirs sans hébergement (centres aérés, centres de loisirs)
vendredi, 30 septembre 2016
/ SNUipp du Jura /

Syndicat National Unitaire des Instituteurs, P.E. et P.E.G.C.

- BP 832 – 39008 Lons le Saunier Cedex

Tél : 03 84 47 12 64 – Fax : 03 84 24 50 21

snu39@snuipp.fr

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

 Les fonctionnaires en activité et travaillant à temps plein ou partiel,
 Les non titulaires payés sur crédits d’Etat,
 Les agents retraités,
 Les tuteurs d’orphelins de fonctionnaires,
 Les tuteurs d’orphelins d’agents non titulaires.

A QUELLES CONDITIONS ?

 Votre enfant à charge a moins de 18 ans au premier jour du séjour,
 Les centres de loisirs doivent être agréés par le Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.

MONTANT DE LA PRESTATION

Pour une journée complète : 5,26 € pour une ½ journée : 2,65 €

 La prestation est versée sans limitation de nombre de journées,
 La participation aux frais de séjour ne peut être supérieure au coût réel dépensé par l’agent pour le séjour de l’enfant,
 La participation aux frais de séjour peut être soumise à un indice plafond ou un quotient familial déterminé par le ministère d’appartenance,
 La prestation est également servie pour les demi-journées de placement : la prestation est alors calculée à mi-taux.

LE VERSEMENT

 Dans les centres de loisirs organisés par l’Administration, la prestation est versée sous forme de subvention directement aux Centres, qui établissent leurs tarifs en fonction de cette subvention,

 Dans tous les autres cas, la prestation est accordée aux agents bénéficiaires au vu d’une attestation de séjour et de prix délivrée par le responsable de Centre.

 PIM (prestation interministérielle à réglementation commune) gérée directement par le service social de chaque ministère

©Copyright 2006 - SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !, tous droits réservés.