SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !
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Ouverture du e-dossier permutations
vendredi, 18 novembre 2016
/ SNUipp du Jura /

Syndicat National Unitaire des Instituteurs, P.E. et P.E.G.C.

- BP 832 – 39008 Lons le Saunier Cedex

Tél : 03 84 47 12 64 – Fax : 03 84 24 50 21

snu39@snuipp.fr

Le dossier e-permutation est ouvert. Cliquez ici pour y accéder.

ATTENTION : nouvelle précision sur le rapprochement de conjoint

La note de service n° 2016-166 du 09 novembre 2016 mentionne que le rapprochement de conjoints peut porter, soit sur la résidence professionnelle, soit sur la résidence privée du conjoint, dès lors qu’il y a compatibilité avec la résidence professionnelle. La résidence professionnelle du conjoint s’entend soit du siège de l’entreprise du conjoint, soit de l’une de ses succursales, tous lieux où il exerce effectivement ses fonctions. Par compatibilité, il faut entendre le fait que l’agent effectue tous les jours le trajet pour se rendre de son lieu de résidence personnelle à sa résidence professionnelle.

ex : 1 enseignant habitant le Rhône sollicite un RC pour se rapprocher de son conjoint habitant l’Ain et exerçant en Savoie.

Dans ce cadre, il peut :
- soit demander en voeu 1 la résidence professionnelle de son conjoint (Savoie) et en voeu 2 le département de l’Ain.
- soit demander en voeu 1 l’Ain (résidence privée), et en voeu 2 le département de la Savoie. Cette option n’est possible que si le conjoint effectue tous les jours les trajets pour se rendre de sa résidence privée à sa résidence professionnelle.

Les pièces justificatives à produire dans ce cadre de la résidence privée sont les suivantes : bail, quittance de loyer, taxe d’habitation, titre de propriété, taxe foncière, facture EDF, et tout document permettant d’attester de l’existence de trajets effectués quotidiennement pour se rendre de son lieu de résidence à son lieu d’exercice de sa profession.

L’application SIAM n’étant à ce jour pas actualisée, un courrier adressé par le SNUipp à la DGRH demande que l’ouverture du serveur soit prolongée afin de permettre aux collègues concernés de pouvoir faire leur demande de mutation dans les temps et en toute connaissance de cause.

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