SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !
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Compte rendu CAPD du 08/11/07
jeudi, 8 novembre 2007
/ SNUipp du Jura

L’Inspecteur d’Académie étant absent, la CAPD est présidée par le secrétaire général.

Le SNUipp rappelle ses mandats concernant les promotions (voir ci-après).

Balance postes/personnes

Le Jura a recruté 5 listes complémentaires supplémentaires. Les collègues ont été affectés sur des postes de TR. La liste académique est épuisée et le Jura reste déficitaire de 5 personnes. Les projections font état d’un déficit de 8 enseignants début janvier 2008 et de 17 en juin 2008. Le secrétaire général se félicite de la ténacité de l’IA à vouloir recruter. Pour nous l’IA aurait dû demander dès le mois de septembre les recrutements nécessaires comme l’on fait ses homologues et sa responsabilité est bien engagée dans le fait que nous fonctionnons avec des moyens très insuffisants. Le SG indique aussi qu’à la suite de la demande de la rectrice, le ministère a accordé une rallonge budgétaire pour le BOP 1er degré (voir VS précédente). Le déficit de 3 millions d’euros ne serait donc plus que de 600 000 euros.

Coordinateur ZEP St Claude

Le poste étant toujours vacant, c’est le collègue coordinateur du plateau qui aurait accepté « pour un temps limité » de prendre en charge le dossier du réseau réussite scolaire sur la ZEP de St Claude. Il se rendra à Saint Claude 2 demi-journées par semaine. A la question « Quelles tâches attribuées à ce collègue jusque- là lui seront retirées le temps que durera sa mission sur Saint Claude ? » (a priori jusqu’en décembre) nous avons obtenu la réponse suivante : « Nous n’en avons pas parlé… ». Le collègue en question devra-t-il travailler plus pour gagner la même chose ?

Postes de réadaptation

Cette année le traitement des dossiers revient à la charge du département. L’administration va donc créer un service départemental d’appui qui aura pour mission de répertorier et traiter les dossiers des collègues. C’est cette commission qui accordera les postes adaptés. Cependant, alors que la dotation académique était de 20 postes depuis plusieurs années, il semble qu’avec le transfert au département elle soit de 2 postes seulement pour le Jura. Jusqu’à présent le nombre de postes répertoriés dans la dotation départementale étaient de 4. Y a t il eu une répartition académique ? Des postes ont-ils disparus au passage ? Où sont-ils passés ? A ces questions pas de réponses… L’IA gèlera-t-il encore des postes ou fermera-t-il des classes afin de pouvoir financer les réadaptations si par le plus grand des hasards plus de 2 collègues sont dans des conditions difficiles ? Nous soulignons l’inégalité de traitement entre les départements. Qui fera le choix de privilégier les postes de réadaptation plutôt que les postes d’enseignants ?

Modalités d’envoi des imprimés de grève

Nous avions envoyé un mail aux écoles avant les vacances à ce sujet. Lors de cette CAPD nous avons une fois encore insisté sur le transfert de charges qui incomberait aux directeurs si ce sont eux qui doivent transmettre ces imprimés. Nous rappelons que c’est à l’administration de faire la preuve qu’un collègue est en grève. Jusqu’alors les imprimés arrivaient avec les feuilles de paie. Pour nous ce n’est pas au directeur d’avoir la responsabilité de transmettre aux collègues cet imprimé. Qu’en sera-t-il si le directeur ne peut transmettre l’imprimé en temps et en heure au collègue TR, à celui du réseau, à celui en congé, en formation ? Sera-t-il considéré comme responsable du retrait indûment effectué sur la paie du collègue qui n’aura pas renvoyé sa fiche ? A quand le directeur qui comptabilisera les grévistes et appellera la DRH pour donner les chiffres ? Le SNUipp s’oppose fermement à cette proposition. Le secrétaire général décide malgré tout la mise en place à titre expérimental de ces nouvelles modalités de transmission des feuilles de grève.

Dotation kilométrique

Certains maîtres surnuméraires et réseaux ont épuisé leur enveloppe. L’administration note qu’il existe une réserve et qu’il convient que les collègues alertent leurs IEN pour que ceux-ci fassent la démarche auprès des services financiers de l’IA pour obtenir une rallonge. Mr Mielle note cependant que certains collègues continuent de faire « du SAMU pédagogique » en jouant les Zorro et qu’ainsi ils dépensent leur enveloppe sans suivre les priorités du groupe de pilotage…

La gendarmerie dans les écoles

Nous avons été alertés par plusieurs collègues qui ont vu entrer les gendarmes dans leurs écoles sans commission rogatoire pour y chercher des adresses de parents. Nous demandons à l’administration de prendre contact avec le colonel de gendarmerie pour que cessent ces incursions dans les cours d’école. Le SG en prend note.

Indemnités ZEP

L’IA a demandé aux services de faire appliquer la circulaire concernant les indemnités ZEP. Cette circulaire indique que cette indemnité doit être versée au prorata du temps passé dans les ZEP. Jusqu’à présent cette règle n’était pas appliquée aux collègues des RASED attachés à des écoles en zone d’éducation prioritaire. L’Inspecteur d’Académie a demandé que cette règle s’applique aussi à ces collègues. Depuis deux mois donc, les services font des calculs savants à la demi-journée pour calculer l’indemnité. Un recul de plus, pour faire des économies de bout de chandelle. Pourquoi ne pas implanter une puce électronique à ces collègues afin de vérifier qu’ils sont bien en ZEP à l’heure dite… Les salaires des collègues se voient donc amputer d’une partie de la prime ZEP même s’ils sont rattachés administrativement à une école ZEP… Nous interviendrons auprès de l’Inspecteur d’Académie pour obtenir un retour au mode de fonctionnement habituel.

Note de service des permutations

Une nouvelle directive transfère le calcul des barèmes aux IA. Les représentants des personnels pourront effectuer les vérifications. Les 500 points pour situation sociale disparaissent (ex : femmes battues…) ; par contre une bonification de points pourra être attribuée aux personnels en situation de handicap et aux collègues ayant un enfant ou un conjoint handicapé, ce handicap devant être impérativement reconnu par la MDPH pour être pris en compte dans le calcul du barème. Nous nous insurgeons contre cette inégalité de traitement et demandons que les autres cas d’attribution de points soient maintenus.

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