SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !
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Le chèque emploi service universel (CESU)
lundi, 19 novembre 2007
/ SNUipp du Jura /

Syndicat National Unitaire des Instituteurs, P.E. et P.E.G.C.

- BP 832 – 39008 Lons le Saunier Cedex

Tél : 03 84 47 12 64 – Fax : 03 84 24 50 21

snu39@snuipp.fr

Le CESU est une aide financière soumise à conditions de ressource pour la garde des enfants de moins de 3 ans, versée aux agents de l’état (titulaires, non titulaires de droit public ou privé ) . Mis en oeuvre à partir du 10 novembre 2006, il prend effet à la reprise d’activité à la fin de la période de congé de maternité ou d’adoption (attention, un délai de deux mois est nécessaire pour le traitement du dossier). Il prend la forme d’un titre de paiement de type chéquier préfinancé par l’état permettant de régler tout ou partie des frais de garde de l’enfant. La valeur de chaque chèque est en principe de 15 €. La participation de l’état par enfant varie de 200 € à 600 € par an, en fonction du revenu fiscal de référence de l’année n-2. Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site www.cesu-fonctionpublique.fr.

Parts fiscales
Revenu fiscal de référence 2004
Jusqu’à de......................à À partir de
1,25
21600
21601..............28799
28800
1,5
22019
22020..............29218
29219
1,75
22438
22439..............29637
29638
2
22857
22858..............30056
30057
2,25
23276
23277..............30475
30476
2,5
23695
23696..............30894
30895
2,75
24114
24115..............31313
31314
3
24533
24534..............31732
31733
3,25
24952
24953..............32151
32152
3,5
25371
25372..............32570
32571
3,75
25790
25791..............32989
32990
4
26209
26210..............33408
33409
Par 0,25 part supp
419
419
419
Montant annuel de l’aide
600€
350€
200€
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