SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !
http://39.snuipp.fr/spip.php?article699
Résultats du Comité Technique Spécial du 6 février 2012
lundi, 30 janvier 2012
/ SNUipp du Jura /

Syndicat National Unitaire des Instituteurs, P.E. et P.E.G.C.

- BP 832 – 39008 Lons le Saunier Cedex

Tél : 03 84 47 12 64 – Fax : 03 84 24 50 21

snu39@snuipp.fr

L’IA recule sur plusieurs fermetures de classes au détriment des postes de TR.
Ensemble et solidairement, continuons la mobilisation jusqu’au moratoire :
Zéro fermeture dans le département

Compte rendu CTSD 6 février – Délégation FSU départementale

Comme le prévoit le nouveau dispositif sur le dialogue social, un deuxième CTSD a été convoqué le 6 février suite au vote unanime des organisations syndicales contre les propositions émises par l’administration.
- des critères de répartition des dotations horaires d’enseignement des collèges ( DHG )
- de carte scolaire 1er dégré pour la rentrée 2012

Les organisations syndicales étaient amenées à faire de nouvelles propositions à l’administration suite au premier CTS .

L’objet de cette nouvelle réunion était :
- d’une part pour l’administration d’apporter des réponses aux propositions émises par les syndicats de façon unitaire,
- et d’autre part pour l’adminitration de soumettre au vote du CTS ses propositions amendées ou pas.

En prolongement du premier CTS, les organisations syndicales avaient envoyé unitairement leurs propositions : demande d’un moratoire sur les suppressions de postes envisagées dans les 1er et 2nd degrés (collèges et Segpa) – prise en compte des effectifs des écoles pour l’étude des fermetures et ouvertures à la date du CTS et non pas au 9 décembre 2011 pour les écoles par exemple.

L’inspecteur d’académie a rejetté les propositions des instances syndicales argumentant notamment qu’un moratoire n’était pas de la compétence d’un CTSD mais plutôt d’un CTA ( niveau académique). Cette réponse montre le caractère factice du dialogue social puisqu’il reviendrait aux instances syndicales de proposer une autre répartition interdépartementale ou autrement de reprendre à un autre département les postes manquants dans le Jura.

Cette logique est inenttendable et inacceptable pour la FSU.

L’inspecteur d’académie a maintenu in extenso ses propositions initiales et les a soumises au vote.

Pour la deuxième fois, les votes exprimés à l’unanimité ont été contre.

Pour les collèges du Jura , les critères de répartition de la dotation horaire d’enseignement proposés par l’administration sont inchangés. L’inspecteur d’académie met en réserve 4 équivalents temps plein pour les ajustements s’ajoutant au retrait de 13,6 équivalents temps plein pour les collèges et Segpa.

Pour le 1er degré, à la demande des organisations syndicales, l’inspecteur d’académie a précisé que, contrairement à ce qui a pu être déclaré à la presse ces derniers jours par un parlementaire, aucun engagement n’a été pris pour aucune école quant au maintien d’un poste à la rentrée 2012. L’inspecteur d’académie garde une réserve de 8 postes au niveau du 1er degré pour examiner les situations de rentrée, toutes les situations des écoles seront étudiées en fonction des effectifs constatés à la rentrée.

Deux situations particulières ont été réévoquées :
- Sampans dont l’inspecteur sait que les effectifs s’ils se maintiennent permettront une ouverture en septembre (comptage des élèves).
- ITEP de Revigny : le troisième poste pourrait être pourvu avec un poste 2nd degré. S’il n’obtient pas ce poste, il ouvrira sur les moyens 1er degré.

Les organisations syndicales ont tenu à soumettre au vote une motion qui a été adoptée à l’unanimité.

Motion présentée par la FSU et l’UNSA au Comité Technique Spécial Départemental du 6 février

Le CTSD demande de :
- Reprendre l’étude de la carte scolaire 1er degré, des dotations globales horaires des collèges et de leur répartition avec la prise en compte d’un moratoire des suppressions de postes sur notre département.
- Prendre en compte les effectifs des écoles jusqu’à la date du CTSD.

A noter la nouvelle configuration des CTS, seules les organisations syndicales votent.

©Copyright 2006 - SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !, tous droits réservés.