SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !

vous etes ici Accueil du site > Infos administratives

Sous-rubriques

Articles

  • PNG - 4.8 ko
    Cumul d’activité
    - Avril 2017

    La loi déontologie du 20 avril 2016 a modifié plusieurs éléments relatifs au cumul d’activité des fonctionnaires et agents publics. Les nouvelles règles ont été précisées dans le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 et sont applicables à compter du 1er février 2017.
    Un arrêté et une circulaire d’application compléteront ces premières informations.
    Le cumul d’activité accessoire
    Le décret fixe désormais la liste des activités accessoires qui peuvent être autorisées, sous réserve :
    que cette activité ne porte (...)
  • Cycles : nouveautés à la rentrée 2014 - Août 2013

    Le Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) réuni le 10 juillet 2013 a adopté le décret définissant une nouvelle organisation des cycles pour la scolarité allant de l’école primaire au collège.
  • Calendrier vacances : Année scolaire 2012-2013 - Juillet 2012

    (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.
    (**) Lorsque des cours sont déjà organisés le mercredi matin, la journée de cours sera organisée par demi-journée à ces deux dates. Le choix de la date ou des dates est (...)
  • Congé de Maladie : délai d’envoi du certificat médical - Mai 2012

    Le décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 précise l’article 25 du décret 86-442 du 14 mars 1986 qui détermine les modalités de déclaration du congé de maladie (voir cet article modifié ci-dessous).
    La transmission du certificat médical doit désormais être envoyé dans un délai de 48 heures à l’IEN.
    Article 25 (décret 86-442 du 14/03/1986) : brPour obtenir un congé de maladie, ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser dans un délai de quarante-huit heures à (...)
  • Déclaration des Revenus 2011 - Mai 2012

    Salaires et traitements :
    Ces éléments seront pré-remplis à partir des montants déclarés par les employeurs. Sont imposables la totalité des revenus d’activité perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année d’imposition, y compris toutes les indemnités ayant un caractère de salaire, ainsi que les sommes perçues en contrepartie d’heures supplémentaires non défiscalisées.
    Par contre, les indemnités correspondant au remboursement de frais engagés par le salarié ne sont pas imposables (donc l’ ISSR (...)
  • Livret Personnel de Compétences : c’est non ! - Mars 2012

    Pour dire non au LPC, signez en conseil des maîtres la motion de conseil des maîtres ci-jointe et faites passer le courrier aux parents.
    Le LPC paru au BO du 08/07/2010 s’ajoute à la liste des outils imposés aux enseignants sans aucune concertation. Les équipes pédagogiques sont engagées depuis de nombreuses années en matière d’enseignement et d’évaluation de compétences ainsi que de suivi des élèves s’appuyant sur des livrets scolaires. Ce nouvel outil vient télescoper les livrets existants, ignorant (...)
  • Recours pour le remboursement d’un trop perçu. - Novembre 2011

    Fréquemment, des collègues se voient réclamer des sommes perçues à tort, suite à des erreurs commises par l’administration (indemnités versées à tort, non recalcul de l’indemnité différentielle des PE etc..).
    Nous avions mis à disposition en 2009, des modèles de recours rédigés , sur la base de la notion d’ "acte créateur de droits", qui ont permis de résoudre ce problème.
    Mais, la jurisprudence a changé, suite à un nouvel arrêt du conseil d’État (Fontenille - n°310300 - 12 octobre 2009) : l’administration (...)
  • Une circulaire sur l’enseignement de la natation. - Novembre 2010

    Une nouvelle circulaire sur l’enseignement de la natation est parue au BO n°41 du 11 novembre. Elle détaille le rôle et la responsabilité de l’enseignant, les conditions de cet enseignement, les compétences attendues des élèves, la qualification des personnels.
    Ce texte fait référence à un certain nombre de textes antérieurs* mais n’évoque pas les plans d’action départementaux pour l’enseignement de l’EPS en vigueur dans chacun des départements ou académies, ni la circulaire 2004-139 du 13/07/2004 sur la (...)
  • Consignes de rentrée 2010 - Septembre 2010

    Toutes les consignes de rentrée en pièce jointe au format pdf.
  • Consignes de rentrée 2008 - Octobre 2008

    Toutes les consignes de rentrée en pièce jointe au format pdf.