Motion du Conseil d’école

Le Conseil d’école de l’école ………………… réuni le …………….  informe les familles et les parents d’élèves.
Le fichier informatique centralisé Base élèves est mis en place par l’Éducation nationale. Les enseignants doivent fournir sur chaque enfant des informations personnelles dont la plupart restaient, jusque là, confidentielles, relevant du secret professionnel, comme par exemple :
•	Ses difficultés scolaires, son suivi spécialisé (RASED), ses absences ;
•	Son suivi médical, psychologique ou psychiatrique éventuel ;
•	La situation de sa famille (suivi social).
Ces renseignements seront centralisés et sont appelés à être conservés 15 ans.
•	Ils seront en partie ou en totalité accessibles au Maire comme prévu dans la loi de prévention de la délinquance ;
•	Ils peuvent être croisés avec le fichier de la CAF pour priver d’allocations familiales les familles des élèves absents ;
•	Enfin les renseignements sur la nationalité et l’origine des enfants que la mobilisation a contraint le Ministère à retirer du fichier peuvent être réintroduits une fois le fichier mis en place.
Nous n’acceptons pas que les enfants de nos écoles soient ainsi fichés.
Nous refusons que des renseignements confidentiels sur la famille, sur la scolarité des enfants soient diffusés à l’extérieur des écoles, vers des services sociaux, la mairie, la police et la justice.
Après en avoir en débattu, le Conseil d’école de l’école  …………… réuni le  …………… exprime à la majorité /à l’unanimité le refus de voir utiliser Base élèves dans l’école. 
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