Sommaire :

– I. Prestations individuelles interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
– II. Autres prestations
– III. Chèques-vacances
– IV. Chèque Emploi Service Universel (CESU) Garde d’enfants Ticket-CESU

I. Prestations individuelles interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

(Circulaire Budget B9 du 26 janvier 2011 Taux applicables à partir du 1er janvier 2011 )
Lien sur le site du ministère pour les différentes demandes.

Restauration
Prestation repas	1,16 €

Aide à la famille
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant	21,49 €

Subventions pour séjours d’enfants
En colonie de vacances
Enfants de moins de 13 ans	6,89 €
Enfants de 13 à 18 ans	10,45 €
En centre de loisirs sans hébergement
Journée complète	4,98 €
Demi-journée	2,51 €
En maisons familiales de vacances et gîtes
Séjours en pension complète	7,26 €
Autre formule	6,89 €
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
Forfait pour 21 jours ou plus	71,50 €
Pour les séjours d’une durée inférieure, par jour	3,39 €
Séjours linguistiques
Enfants de moins de 13 ans	6,89 €
Enfants de 13 à 18 ans	10,45 €

Enfants handicapés
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans - par mois	150,36 €
Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans - par mois	118,51 €
Séjours en centres de vacances spécialisés - par jour	19,68 €

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II. Autres prestations

– Aide sociale d’initiative académique ( ASIA ) :
Les ASIA relèvent de la gestion académique et doivent répondre aux besoins spécifiques localement repérés. Elles sont élaborées avec l’ensemble des partenaires sociaux. Différents types d’aides peuvent être élaborés dans ce cadre ( restauration, logement, première affectation, déménagement, vacances, culture, loisirs, aide au BAFA, aides liées au handicap etc..). Il faut contacter le service social de l’académie pour s’informer de ces aides, qui sont discutées au niveau du CDAS.

– Les secours :
Des secours ponctuels, ou des prêts à court terme et sans intérêt peuvent être accordés aux agents connaissant des difficultés passagères. Après évaluation sociale effectuée par un assistant de service social, la demande est étudiée par la CDAS. Par convention, ces prêts sont gérés par la MGEN, qui peut de plus apporter une aide spécifique à ses adhérents.

– AIP-CIV et AIP/PIP :
Il s’agit de dispositifs spécifiques d’aide à l’installation : aide financière pour l’AIP-CIV pour les collègues affectés dans certains établissements difficiles, aide financière ou prêt pour l’AIP/PIP pour les collègues affectés en Ile de France, PACA et établissements en ZUS.

– Aides mutualistes :
La MGEN, à travers des conventions avec le ministère, gère ou propose des aides spécifiques : aides aux actifs ou retraités invalides ayant besoin d’une tierce personne, équipements spéciaux pour handicapés dans le cadre de la vie privée, travailleuses familiales.

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III. Chèques-vacances

Une réforme des chèques vacances a été négociée et votée à l’unanimité au CIAS du 25 octobre 2011 (Comité Interministériel d’Action Sociale), permettant d’élargir l’accès des fonctionnaires aux Chèques-Vacances.
Le chèque-vacances est un titre de paiement d’une valeur de 10 € ou 20 €, se présentant sous forme d’un chéquier, utilisable dans de nombreuses structures de vacances ou en paiement d’activités culturelles et de loisirs.
Tout fonctionnaire ou agent de l’état, actif ou retraité, ainsi que les assistants d’éducation peuvent en bénéficier sous condition de ressources.
Le montant minimum de l’épargne mensuelle est de 30€, la durée au choix de 4 à 12 mois.
Pour déterminer les droits à chèque-vacances et le taux de la bonification, les plafonds de ressources sont déterminés par rapport au revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition, et par rapport au nombre de parts fiscales.
A partir d’octobre 2011, la bonification de l’épargne par l’état, jusqu’alors entre 10 et 25% en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR), est désormais de 30% pour les agents ayant le RFR le plus bas.
Le plafond du RFR est réévalué de 15%, permettant à un plus grand nombre de collègues, notamment dans l’éducation, d’avoir accès à l’épargne bonifiée des Chèques-Vacances.

Plus d’infos sur le "chèque vacances" directement par les liens suivants :
Site officiel dédié aux chèques vacances
Lien direct vers les barèmes

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IV. Chèque Emploi Service Universel (CESU) Garde d’enfants Ticket-CESU

Le ministre de la fonction publique a annoncé lors du CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 25 octobre 2011 une revalorisation de 8,77% avec effet rétroactif au 01/01/11 de cette prestation sociale, dont le taux était inchangé depuis des années.
Le CESU est une aide financière soumise à conditions de ressources pour la garde des enfants de moins de 3 ans ou de 3 à 6 ans, versée aux agents de l’état (titulaires, non titulaires de droit public ou privé).
Il prend effet à la reprise d’activité à la fin de la période de congé de maternité ou d’adoption.
Il prend la forme d’un titre de paiement de type chéquier préfinancé par l’état permettant de régler tout ou partie des frais de garde de l’enfant. La valeur de chaque chèque est en principe de 15 €.
La participation de l’état par enfant varie dorénavant de 220 € à 655 € par an (contre 200 € à 600 € précédemment) , en fonction du revenu fiscal de référence de l’année n-2.
Plus d’infos sur le "CESU" directement par le lien suivant : Site officiel dédié au CESU-Garde d’enfants

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Prestation d'actions sociales : Du mieux pour les Chèques Vacances et les Chèques Emploi Service

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