Le DASEN, sourd à la réalité du terrain, applique la politique du chiffre réclamée par son ministre au prix des conditions d’exercice des collègues !
Collectivement construisons la riposte !

Depuis hier, de nombreux appels et mails nous arrivent à la section pour nous évoquer un appel des IEN afin d’annoncer un refus de temps partiel sur autorisation.

Nous avions précisé au DASEN, lors des audiences, notre opposition à ce refus et que beaucoup de collègues se retrouveraient démuni.es face à sa décision. Nous lui avions aussi indiqué que nous serions présent.es pour accompagner les collègues qui voudraient contester ce refus.

Devant ce recul des conditions d’exercice mais aussi pour le service public d’éducation en général et fidèles à notre idée de défense de tous les personnels, nous avons contacté le DASEN afin de lui faire remonter l’abattement et la détresse des collègues confronté.es à ces refus. Certain.es parlant même de démission ! Lors de la discussion, nous lui avons rappelé qu’il était hors du cadre légal puisque la loi du 11 janvier 1984, stipule que les refus doivent obligatoirement être précédés d’un entretien conformément à l’article 37 (voir l’extrait de la circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 à la fin de ce mail).

En aucun cas, les appels téléphoniques que les collègues ont reçu ces derniers jours pour les informer du refus ne peuvent être considérés comme un entretien !

Le DASEN s’est donc engagé, lors de l’appel téléphonique du SNUipp-FSU39, à organiser ces entretiens avec chacun des collègues potentiellement concerné.es par un refus de demande de temps partiel sur autorisation.

Ces refus découlent directement des logiques managériales et comptables pilotées actuellement par notre ministère que nous dénonçons très régulièrement. En effet, recruter un nombre d’enseignants équivalent aux ETP (équivalents temps plein) « libérés » par les collègues à temps partiel ne coûterait pas plus cher. Pourtant, l’administration préfère refuser ces temps partiels en mettant les collègues concerné.es en grande difficulté, négligeant ainsi le côté humain de la gestion du personnel tout en privilégiant presque exclusivement la politique du chiffre et du « new management ».

Pour les collègues confronté.es à cette situation, malgré l’appel que vous avez reçu de la part de votre IEN, voici la suite de la procédure pour vos demandes de temps partiels :

1) Vous allez recevoir une proposition d’entretien.

2) Pendant celui- ci vous pourrez exposer vos motivations (N’hésitez pas en amont à nous contacter afin de préparer ensemble cet entretien).

3) À la suite de cet entretien, vous recevrez une notification précisant si votre temps partiel est accepté ou non, via un courrier de décision qui vous sera adressé directement.

Si le DASEN persiste dans son refus, il sera alors possible de procéder à un recours gracieux auprès du DASEN, mais aussi de saisir la CAPD.

Nous vous encourageons tous et toutes à nous contacter dès réception du courrier afin de formuler ce recours et de saisir la CAPD .

Nous étudierons ensemble les motifs invoqués.

Toutes les étapes vous sont expliquées ici : https://39.snuipp.fr/spip.php?article3132

Au cours de toutes ces étapes, n’hésitez pas à consulter les articles sur le site 39.snuipp.fr, mais aussi et surtout à nous contacter par téléphone au 03 84 47 12 64, ou au 06 82 94 52 77, ou par mail snu39@snuipp.fr.

Dans tous les cas, ne restez pas seul.e face à cette décision injuste et qui ne tient absolument pas compte des difficultés croissantes de l’exercice de notre métier.

Collectivement et lors des instances et audiences nous continuerons de combattre cette politique des ressources ...INhumaine voulue par le ministère

Extrait de la circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 : Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service, conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus.

Le DASEN, sourd à la réalité du terrain, applique la politique du chiffre réclamée par son ministre au prix des conditions d’exercice des collègues ! Collectivement construisons la riposte !

Collectivement et lors des instances et audiences nous continuerons de combattre cette politique des ressources ...INhumaine voulue par le ministère

Le DASEN, sourd à la réalité du terrain, applique la politique du chiffre réclamée par son ministre au prix des conditions d’exercice des collègues !
Collectivement construisons la riposte !

REFUS des Temps Partiels : Recadrage et démarches à suivre