Pendant les vacances, les réponses aux demandes de temps partiels risquent d’arriver sur les boites professionnelles.

Si votre demande est refusée, vous avez le droit de contester ce refus.

Voici la démarche à suivre qui n’est à effectuer qu’après avoir reçu le refus par écrit du DASEN.

Les deux courriers en pièces-jointes (saisine CAPD et recours administratif) peuvent être envoyés simultanément dès la communication du refus, ou l’un après l’autre : saisine de la CAPD d’abord et recours gracieux ensuite.

1-La saisine de CAPD

Dès réception de l’avis de refus, envoyer le courrier de saisine (modèle en pièce jointe) de CAPD pour que le dossier soit réexaminé en commission paritaire.
Soyez vigilant·es car le DASEN va sûrement fixer un délai de 15 jours pour l’envoi de la saisine.

Il faut envoyer cette lettre de saisine par mail à l’adresse : ce.d1d.dsden@ac-besancon.fr

Il est souhaitable de demander à la D1D un accusé de réception de ce mail et d’envoyer une copie au SNUipp : snu39@snuipp.fr

Les représentant.es du personnel élu.es de la FSU SNUipp 39 défendront toutes les demandes lors de la CAPD qui se tiendra normalement le 8 juin 2023

Saisine CAPD

2-La demande de recours administratif auprès du DASEN

Une demande de recours peut être adressée au DASEN, à l’adresse : ce.cabinet.dsden39@ac-besancon.fr

Le recours demande au DASEN l’annulation de sa décision de refus. Il a 2 mois pour répondre.

Si il ne le fait pas, sa réponse est considérée comme négative.

Les dates étant importantes, il est nécessaire de l’envoyer rapidement et d’exiger un accusé de réception.

Vous trouverez notre proposition de modèle en pièce jointe.

Recours administratratif

N’hésitez pas à nous contacter par mail de préférence à snu39@snuipp.fr ou au 06-82-94-52-77

Temps partiels : Recours et démarches à suivre en cas de refus

Temps partiels : Recours et démarches à suivre en cas de refus