SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !
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RIS et défence des droits syndicaux !
mercredi, 3 avril 2013
/ SNUipp du Jura /

Syndicat National Unitaire des Instituteurs, P.E. et P.E.G.C.

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Le DASEN ne peut en aucun cas autoriser ou non l’organisation de réunions d’information syndicale. Les organisations syndicales ne sont en aucun cas placées sous son autorité. Nous nous sommes conformés en temps et en heure aux procédures prévues par la loi en informant le DASEN dans les délais requis de la tenue de cette RIS. Une fois de plus en faisant une lecture partielle et partiale du décret en question, il outrepasse ses prérogatives et tente de faire pression sur les enseignants du département pour les empêcher de se réunir. En effet, dans son mail, Madame Viaud fait référence à l’article 7 du décret 2012-224 modifiant le décret 82-447 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ce référence nous a déjà été faite ; la tenue des réunions d’information syndicale « ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ou entraîner une réduction de la durée d’ouverture de ce service aux usagers ».
Nous nous lui demandons de se référer à l’article en entier qui précise : « Les demandes d’organisation de telles réunions doivent, en conséquence, être formulées au moins une semaine avant la date de la réunion. ». Enfin l’arrêté c’est celui du 16 juin 1985 concernant l’application du décret cité stipule dans ses article 4 et 6 :

Art. 4 . — Conformément aux termes de l’article 7 du décret susvisé, les réunions organisées dans les conditions définies aux articles précédents ne doivent entraîner aucune réduction de la durée d’ouverture des établissements d’enseignement ou de formation des maîtres.

Cette obligation impose que soient assurés en priorité l’accueil, l’enseignement et la surveillance des élèves et qu’aucune fermeture d’établissement ne soit autorisée. A cette fin, toutes les dispositions nécessaires sont prises en concertation avec les organisations représentatives des personnels concernés, une semaine au moins avant la date retenue pour chacune de ces réunions, par les inspecteurs départementaux de l’Éducation nationale et les directeurs d’école dans le premier degré, par les chefs d’établissement d’enseignement du second degré et les directeurs des établissements de formation des maîtres.

Art. 6 . — Les agents désireux de participer à l’une des réunions visées à l’article 5 en informent l’autorité hiérarchique dont ils relèvent une semaine au moins avant la date prévue de cette réunion.

Nous avons rencontré le DASEN le 13 mars pour pourvoir à cette organisation. Nous avons donc suivi la procédure prévue par la loi. C’est au DASEN maintenant de s’y conformer en faisant en sorte que les écoles restent ouvertes.

Alors que l’administration est incapable d’assurer l’information minimale des enseignants sur les évolutions liées aux politiques menées par le ministère (loi d’orientation, rythmes, circulaire projets éducatifs territoriaux...) Alors que les enseignants n’ont été consultés à aucun moment, pire le passage en force reste de mise, les pressions continuent pour empêcher les enseignants de s’exprimer sur des questions qui les concernent au premier chef. Alors que ces évolutions vont fortement impacter nos conditions de travail, de vie et la qualité du travail en classe. Il est urgent que nous en débattions collectivement et que nous faisions valoir nos arguments. Les pressions diverses sont intolérables. N’y cédons pas.

Les consignes restent inchangées.
En cas de non remplacement, demandez aux parents de garder les enfants.
Charge au dasen d’envoyer un TR pour accueillir les élèves qui n’auraient pas de solution dans les écoles dont tous les enseignants viendraient à la RIS.
Venez nombreux, informez nous de votre présence et des intimidations éventuelles que vous subiriez.

Les droits syndicaux ne s’usent que lorsque l’on ne s’en sert pas.

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